Statuts de l'association

Association pour la VALORISATION du PATRIMOINE
Saint-Piat – Mévoisins
Mairie de Saint-Piat, Place Marcel Binet 28130 Saint-Piat

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la VALORISATION du PATRIMOINE Saint-Piat – Mévoisins

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de :

  • connaître, faire connaître, participer à la mise en valeur et à la préservation du patrimoine architectural, archéologique, industriel et naturel des communes de Saint-Piat et de Mévoisins et alentour (s)
  • connaître, faire connaître les artistes et métiers d’art de ces communes
  • connaître, faire connaître l’histoire de ces communes et de celle des habitants
  • s’intéresser et contribuer à l’avenir de ces communes
Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Piat, Place Marcel Binet 28130 Saint-Piat

Article 4 : Composition

L’association se compose de

  1. Membres d’honneur : sont reconnus, sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée générale, comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
  2. Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents : sont les personnes qui versent la cotisation dont le barème est fixé par le Conseil d’administration. Ce barème prévoit trois niveaux de cotisation : membre individuel, famille (couple et/ou parents et enfants), jeunes de moins de 25 ans.
Article 5 : Radiation

Le conseil d’administration peut prononcer, pour motif grave pouvant causer un trouble au bon fonctionnement ou à l’objet de l’association, la radiation d’un des membres. L’intéressé sera, préalablement, invité – par lettre recommandée – à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 6 : Les ressources de l’association

Elles comprennent :
(1) Le montant des cotisations et des dons divers ;

  1. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, d’institutions publiques ou privées, etc.. ;
  2. Les revenus tirés de la vente de documents ou de manifestations organisées par l’association.
Article 7 : Conseil d’administration 

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 4 membres. Les membres du Conseil sont élus par l’assemblée Générale pour une durée de 5 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque année, l’assemblée générale peut compléter le Conseil par de nouveaux membres qu’elle élit pour une durée correspondant au nombre d’années restantes pour l’ensemble du Conseil.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, pour 5 ans, un bureau composé de :

  1. Un président ;
  2. Un ou plusieurs vice-présidents ;
  3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  4. Un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et des membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale pour la durée restant à courir.

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.
Le conseil peut inviter des membres de l’association ou des membres extérieurs à participer aux réunions du conseil. Ceux-ci ne participent pas au vote.

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association (membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation). Les membres absents peuvent donner un pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. L’assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués par convocation individuelle (lettre ou courriel) et/ou voie d’affichage. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant des formalités prévues par le règlement intérieur visé à l’article 11.

Article 11 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Le (la) secrétaire                                                            Le (la) Président (e)